petitcycle de travail est organisé sur la base de deux semaines, ce que la Convention Collective de 1951 appelle d'ailleurs la "quatorzaine". A l'opposé, le cycle le plus long ne peut dépasser 12 semaines(duré maximum fixée pour le cycle). 2. au sein de laquelle la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive Le planning des salariés dont le temps de Associationdes Paralysés de France. Nos coordonnées. Cap Collectif 25 rue Claude-Tillier 75012 Paris. Téléphone +33 6 37 62 45 02. Adresse email [email protected] Cap Collectif. Start-up civique experte en intelligence collective. Nous développons des applications participatives clé en main. À propos . Qui sommes-nous ? Offres d’emploi Actualités Mentions légales. Conseild’Etat, 4è et 5 ème s-s, arrêt du 3 juillet 2013 : n°348099 Association des Paralysés de France. Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 12 juillet 2006 : RG n°04-48351 Par Maitre Virginie LANGLET. Avocat au Barreau de Paris Associationdes Paralysés de France – CTN : LA/MBH – Circulaire 280 Note juridique : Allocation Adulte Handicapé – Mise à jour de la note juridique du 19 janvier 2011 – 2 5 janvier 2012 4 I. La nature de l’AAH A. Le principe L’AAH constitue une prestation d’assistance assurant à ses bénéficiaires un minimum de ressource dont la charge incombe à l’Etat: ainsi, elle ne 5638L'Association des Paralysés de France, reconnue d’utilité publique, est un mouvement national de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et leur famille. Elle gère des services, établissements médico-sociaux et entreprises adaptées. L’association est porteuse de valeurs mises en application à travers son projet associatif « démantèlementdes conventions collectives. de porter leurs exigences revendicatives en matière : d’emploi, de r econnaissance de s qualifications, d’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat, d’amélioration des conditions de travail, de reconnaissance de la pénibilité et de retraite anticipée. La FEHAP se veut être porteuse d’un projet de « Convention Collective . Incroyable, pour Incroyables Comestibles», ce mouvement mondial qui s’est donné pour rôle de créer de la solidarité et de la convivialité, autour de la nourriture, dans des espaces publics cultivés par des habitants selon des principes respectueux de l’environnement. [1] Incroyable, comme l’abondance généreuse que nous offre la terre, lorsque nous en prenons soin. Incroyable, comme les fruits et légumes, qui protègent si bien notre santé… Sources Archives du diocèse de Luçon dont l’hebdomadaire La semaine catholique» imprimé à partir de 1877 ; Archives municipales ; livres ; articles de presse ou autres documents des époques concernées etc Quant à Torterue, c’est le nom de ce notable Challandais qui, le 23 août 1884, léguait par testament sa fortune aux deux communes de Saint-Gilles-sur-Vie et de Croix-de-Vie, pour la construction d’un bâtiment destiné à l’accueil des malades pauvres âgés de plus de 7 ans, et résidents depuis au moins cinq ans dans l’une ou l’autre de ces communes ». [2] Le projet architectural, daté de 1897, se composait d’une bâtisse, logeant pensionnaires et personnels soignants, et d’un jardin, permettant à cette communauté de consommer ses propres fruits et légumes. [2] L’hôpital ainsi créé fut inauguré en 1889. Agrandi et modernisé plusieurs fois, il abrite aujourd’hui un Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes EHPAD. L’ensemble est rattaché au Centre Hospitalier- Loire Vendée Océan CH-LVO. Belle coïncidence, qu’un siècle plus tard notre regard se soit porté sur cet espace pour y établir notre verger potager ! Beaucoup de gens nous interrogent lorsqu’ils passent devant le jardin. Qui êtes- vous ? Que faites-vous ? Pourquoi ? Comment ? Nous espérons que cet article répondra à quelques-unes de ces questions. Nous sommes un collectif de volontaires, réunis autour d’un projet, accepté par la direction du CH-LVO. Ce projet s’articule autour de trois objectifs Social par la rencontre et l’accueil amical de tous les publics, par l’aménagement d’un lieu de vie ouvert contribuant à l’animation du quartier et au bien-être de ses habitants. Economique à travers la production et la mise à disposition gratuite de légumes et de fruits sains et goûteux, et avec l’utilisation prioritaire de matériaux récupérés et recyclés. Environnemental par des pratiques culturales à faibles intrants, économes en eau et en énergie, respectueuses du sol et de la biodiversité. Notre souhait est de susciter des projets analogues, pour aller ensemble vers une ville comestible. [3] et [4] Une convention, passée entre l’Association et le CH-LVO, fixe les modalités de mise à disposition des terrains et de leur utilisation. Elle valide notre choix d’une organisation minimale, souple et légère, basée sur la participation de tous les habitants qui le souhaitent, sans adhésion préalable, et reposant sur deux comités un comité de pilotage de cinq membres un représentant du CH-LVO, deux représentants de et deux membres du collectif. Il fait le lien entre l’Hôpital et les jardiniers », contrôle la bonne observance des règles. un comité d’organisation et de réalisation chargé de l’élaboration des plans du jardin, des plannings, de la préparation et de l’organisation matérielle des chantiers, de la communication, des contacts avec les partenaires… en fonction des jardinières-iers présents. En résumé, de la vie quotidienne du jardin. Toutes les séances de ce comité sont ouvertes à tous, jardinières et jardiniers, et tous les avis et propositions sont écoutés. Une assemblée annuelle des jardinières et jardiniers, ouverte à la population, permet d’ajuster le fonctionnement du collectif et de passer un moment convivial. Pour mettre en œuvre nos objectifs, nous organisons un chantier mensuel un samedi en général et un atelier hebdomadaire le mardi après-midi. L’ensemble de ces activités est ouvert à tous. Nos activités et réalisations depuis la création du collectif à l’automne 2016 élaboration d’un plan, avec l’aide de Gaëtane de La Forge du Centre d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Vendée CAUE 85, de deux stagiaires du Centre de Formation Professionnel et de Promotion Agricole du Lycée Nature de la Roche sur Yon CFPPA Nature, Daniel Parolo et Sophie Anfray, et de deux professionnels des espaces verts, Pascal Naud et James Pelloquin. en parallèle, étude de l’amélioration de l’accessibilité des allées pour les personnes à mobilité réduite, avec Louis Toupet de l’Association des Paralysés de France. réalisation progressive du plan, à partir de novembre 2016 jusqu’à aujourd’hui. se référer aux lettres sur le plan ci-joint création d’une lasagne – butte de culture formée d’une accumulation de matériaux organiques compostés sur place- le long du mur de clôture sud A que nous avons plantée de framboisiers, groseilliers, légumes et plantes vivaces ornementales. arrachage d’une haie ornementale vieillissante, masquant la vue sur le jardin, et broyage des rameaux, transformés en Bois Raméal Fragmenté BRF utilisé ultérieurement en paillage pour nourrir le sol, diminuer les besoins en eau, limiter la compétition par les herbes indésirables, etc.…B. plantation sur l’emplacement de cette haie, d’un mélange de légumes et fleurs variés et de cassissiers. B une terrasse a été plantée d’aromatiques, de fleurs parfumées et de fraisiers C accessibles depuis un fauteuil roulant. création d’une butte de culture auto-fertile D et d’une lasagne associée E réalisation d’une table mixte, adaptée aux personnes en fauteuil roulant F et d’un banc G par le CFPPA Nature. plantation d’arbres et arbustes fruitiers cet automne, aux emplacements consacrés 8, 9 et 10. A continuer. et bien sûr, entretien courant les mardis après-midi. L’échange de savoirs est un de nos objectifs importants. Au cours de l’élaboration des plans, nous avons beaucoup appris de nos partenaires. En retour, nous avons participé à la formation de stagiaires adultes du CFPPA Nature, comme maîtres de stage et le jardin a servi de support de formation pour une dizaine de stagiaires adultes lors de quatre jours de chantier-école et pour une classe d’apprentis du CFA nature Centre de formation des apprentis de la Roche sur Yon. Nous avons également organisé une journée Jardin ouvert » en juin, pour expliquer nos pratiques et leurs raisons d’être aux personnes intéressées. Nous profitons de diverses occasions pour informer autour de ce projet présence à deux manifestations des Jardins de demain » à Bretignolles-sur-Mer. participation, sur le stand de l’association au Forum des associations et à la Journée du Patrimoine à Saint-Gilles-Croix-de-Vie Qui fréquente notre jardin ? des résidents de l’EHPAD onze animations au jardin ont été organisées par les personnels cet été et le kiné de l’établissement l’utilise ponctuellement. les personnes accueillies à l’Association de Maintien à Domicile des personnes âgées AMAD proche. les familles en visite, avec leurs parents. des habitants traversant le jardin au cours de leurs balades quotidiennes Légumes et surtout petits fruits ont eu beaucoup de succès. Et maintenant quel est notre programme Nous continuerons à mettre en place les éléments prévus dans le projet Notre priorité, cette année, sera de travailler à l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ce qui demande des moyens conséquents. La nécessité d’une cabane est confirmée rangement des outils, de petit mobilier, de plants et de graines Enfin, nous comptons poursuivre les aménagements destinés à rendre le jardin plus accueillant pour ses visiteurs. C’est pourquoi, dès cet hiver, nous travaillerons sur les dossiers de conception et d’autorisation concernant la cabane, les arches et pergolas et réfléchirons à leur financement. Nous prendrons contact avec les écoles, leur proposerons des animations en rapport avec leurs projets pédagogiques et nous les inviterons à cultiver avec nous. Nous avons également des projets en lien avec nos partenaires reconduction des actions passées et nouvelles actions envisagées, dont – avec le SAGE Vie et Jaunay, participation aux journées Bienvenue dans mon jardin naturel » organisées par l’Union nationale des Centres Permanents à l’Environnement. – avec le CAUE nous avons déposé une demande auprès de la DRAC, de manière à participer aux journées Les Rendez-vous au jardin», – avec la mairie, nous participerons à l’ouverture des serres municipales, si l’évènement est reconduit cette année. Avec quels moyens ? Notre projet s’est construit avec les dons des habitants du canton et au- delà plants, graines, outils, ficelles, piquets, espèces, etc…, de quelques entreprises sollicitées Pépinières Avrilla, Pépinières Boutin, La Roseraie de Vendée, Gamm vert, et Entreprise MORI BATI pour des dons en nature ou des remises sur factures. Que tous soient remerciés ici. la récupération de matériaux tontes de pelouses, cendres, cartons, branchages, crottin de cheval, palettes…, les bras et les savoirs et savoir- faire du CFPPA Nature et des Incroyables Jardinières et Jardiniers qui constituent notre collectif. le soutien actif, logistique et financier de et la vente de plants. sans oublier l’aide inappréciable de la dizaine d’associations amies, qui relaient les informations sur le jardin, les dates des chantiers… et le soutien du CH-LVO et de la Mairie. CONCLUSION Cette année, nous continuerons d’avancer au rythme des saisons et des engagements de chacun, en fonction des opportunités, des propositions, des rencontres…en nous entourant de partenaires pouvant nous conseiller et nous épauler dans nos réalisations. Si nous n’avons pas lénergie, l’argent, les dons … les mains ou les bras nécessaires sur le moment, nous ralentirons le jardin est une affaire de patience! Nous avons déjà réussi à enrichir le cadre de vie des personnes âgées fréquentant le jardin, de couleurs, de senteurs, de textures, et de plantes gourmandes propres à leur plaire. Nous ferons de nouveau appel à vous tous, citoyens, entreprises, institutions, pour faire de ce jardin un lieu de vie apprécié et un outil de sensibilisation à l’environnement, ouvert à tous. D’avance merci ! BOUFFETJean-Paul, CHARRIER Jean-Louis, TRAMOY Michèle [1] [2] Rolande Berthommé, Les Origines de l’Hôpital local, Bulletin de 2010 consultable sur [3] [4] Vous trouverez le texte des accords de branche et des conventions collectives couverts par le Guide de l'employeur. Pour une présentation détaillée du régime des conventions collectives, voir l'étude Régime des conventions collectives Publié le 08 octobre 2010 à 00h00 Forte mobilisation des salariés du foyer de Keraman contre la révision de leur convention collective. Répondant à une journée nationale d'actions des salariés de la branche associative, une vingtaine de salariés de l'Association des Paralysés de France ont débrayé pendant deux heures, hier après-midi, au foyer de Keraman, à Quimper. Ce mouvement, à l'appel de la CGT et de Sud, a connu une forte mobilisation, à Quimper, parmi le personnel du foyer de vie de Keraman des Paralysés de France, de l'unité de vie extérieure, du service d'accompagnement et de suivi à domicile et de l'accueil. Ils entendent, en effet, protester contre la révision à marche forcée» de leur convention collective du 31octobre 1951, décidée en mars dernier pour être effective en janvier2011, par la Fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne FEHAP. Actuellement, nous assistons à une remise en cause de toutes les conventions collectives du secteur social et médico-social visant à supprimer tous les acquis conventionnels métiers, qualifications, missions, ancienneté, congés trimestriels, déroulement de carrière, instauration de salaires au mérite...», rapporte une porte-parole des salariés. Des conditions de travail difficile Ces derniers dénoncent une logique financière de rentabilité et d'économies qui l'emporte sur la qualité du service rendu». Contrairement à ce qu'on nous martèle, ce n'est plus la personne qui est au coeur du dispositif». Ils évoquent également les difficultés de leur travail liées à l'accompagnement des personneshandicapées, qui est à la fois physique et moral, mais aussi àleurs conditions de travail, notamment en raison des horaires et des temps partiels imposésen vue d'une flexibilité du travail. Alors que des délégations de salariés devaient s'inviter» au congrès national de la FEHAP, qui se tenait hier et aujourd'hui à Nantes, les salariés entendent maintenir la pression et continuer à se mobiliser pour faire entendre leur voix. Sommaire Qu’est-ce qu’une convention collective ? Quel est le contenu d'une convention collective ? Quel est le champ d'application d'une convention collective ? Quelle convention collective devez-vous appliquer ? Quand devez-vous appliquer la convention collective ? Qu’est-ce qu’une convention collective ? Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales. Lire aussi Registre unique du personnel un document obligatoire dans chaque entreprise Quel est le contenu d'une convention collective ? La convention collective prend la forme d'un texte de base, généralement complété par des avenants, des accords et des annexes. Elle traite des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés des garanties sociales. La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Elle peut notamment contenir des dispositions non prévues par le Code du Travail prime de fin d'année, congés payés supplémentaires... ou plus favorables au salarié durée de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures, calcul de l'indemnité de licenciement plus favorable que celui de l'indemnité légale.... Lire aussi Entreprises, quelles sont les durées légales à respecter en cas de congé de maternité ? Quel est le champ d'application d'une convention collective ? La convention collective comporte la mention de son champ d'application au niveau géographique si la plupart des conventions collectives sont nationales, il existe des conventions collectives uniquement régionales ou départementales professionnel interprofessionnel, branche ou entreprise. Le champ d'application de la convention collective géographique et professionnel est déterminé par les signataires. Lire aussi Entreprises comment fonctionne les congés paternités ? Quelle convention collective devez-vous appliquer ? C'est l'activité principale de votre entreprise qui constitue le critère d'application de la convention collective. Si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous devez déterminer son activité principale. Pour ce faire, appuyez-vous sur le code APE de votre entreprise délivré par l'INSEE. Si vous effectuez des activités indépendantes, dans des locaux distincts, il peut y avoir autant de conventions que d’activités qui s’appliquent. Certaines conventions nationales peuvent se décliner dans votre région ou dans votre département. Si vous dépendez d’une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus locale encore concerne votre entreprise. Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. La recherche peut s’effectuer par activité mot clé ou expression, par identifiant de la convention collective IDC, par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant. Trouvez votre convention collective Vous pouvez également vous rapprocher de l’unité territoriale de votre Direccte. Lire aussi Tout savoir sur la rémunération de vos salariés Quand devez-vous appliquer la convention collective ? Vous venez de découvrir que votre entreprise entre dans le champ d’application d’une convention collective ? Elle s’applique obligatoirement dans 2 cas de figure si la convention a été étendue à votre activité par arrêté du ministère chargé du travail, publié au Journal officiel. Si votre entreprise adhère à l'organisation patronale signataire en l'absence d'arrêté d'extension national. À savoir Il est possible qu’aucune convention ne s’applique à votre entreprise. Dans ce cas les dispositions issues du code du travail s’appliquent. Si vous pensez vous trouver dans cette situation, il est conseillé de vous en assurer auprès de l’inspection du travail. Lire aussi Frais de transport des salariés quelles sont vos obligations ? Initialement publié le 15/09/2016 La convention collective est un texte conclu au niveau d’une branche d’activité Ex Transports routiers. Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance….Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.

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